European Commission 9 November 2006, Décision de la Commission du 09/11/2006 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.4398 - VEOLIA CARGO / RAIL LINK / JV) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

32006M4398 Décision de la Commission du 09/11/2006 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.4398 - VEOLIA CARGO / RAIL LINK / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) Bruxelles, le 09-XI-2006 SG-Greffe(2006) D/206725 À la partie notifiante Madame, Monsieur, Objet: Affaire COMP/M.