European Commission 7 January 2010, Décision de la Commission du 07/01/2010 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5586 - SITA / PAPREC / FPR) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

FR Cas n° COMP/M.5586 - SITA/ PAPREC/ FPR Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. REGLEMENT (EC) n° 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION date: 07/01/2010 En support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32010M5586 Office des publications de l'Union européenne L-2985 Luxembourg COMMISSION