European Commission and Directorate-General for Competition 20 December 2016, Décision de la Commission du 20/12/2016 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.8291 - PSA / ARAMIS) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 20.12.2016 C(2016) 8957 final VERSION PUBLIQUE A la partie notifiante Objet:Affaire M.8291 – PSA / ARAMIS Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil 1 et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen 2 Madame, Monsieur, 1.