European Commission 6 April 2017, Décision de la Commission du 06/04/2017 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.8438 - BOLLORE ENERGY / TOTAL MARKETING FRANCE / DRPC) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 6.4.2017 C(2017) 2398 final VERSION PUBLIQUE Aux parties notifiantes Objet:Affaire M.8438 - BOLLORE ENERGY / TOTAL MARKETING FRANCE / DRPC Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil 1 et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen 2 Madame, Monsieur, 1.