European Commission 14 December 2021, Décision de la Commission du 14/12/2021 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.9969 - VEOLIA / SUEZ) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

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