Representatives of the Governments of the Member States 7 September 1965, Décision du 7 septembre 1965 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil portant suspension partielle des droits applicables à l'importation en Allemagne de certains vins helléniques

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European Union · · · 20-10-1965

2726/65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 20. 10 . 65 INFORMATIONS LE CONSEIL DECISION du 7 septembre 1965 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil portant suspension partielle des droits applicables à l'importation en Allemagne de certains vins helléniques (65/460/CEE) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES

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