Representatives of the Governments of the Member States 21 December 1967, Décision du 21 décembre 1967 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil, portant application intégrale des suspensions des droits du Tarif douanier commun sur certaines épices et certains articles de sport

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European Union · · · 21-12-1967

10. 1 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 7/9 DÉCISION du 21 décembre 1967 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, portant application intégrale des suspensions des droits du tarif douanier commun sur le thé, le maté et les bois tropicaux (68/7/CEE) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS

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