European Commission 13 April 1962, FIXATION DU PRIX D'ECLUSE POUR LES OEUFS DE POULE EN COQUILLE (conformément à l'article 6 du règlement N° portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs) (Proposition de la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (62) 68 Vol. 1962/0019 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.