European Commission 22 May 1962, Projet REGLEMENT N°... PORTANT FIXATION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS ENVERS LES PAYS TIERS POUR LE PORC ABATTU (Proposition de la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (62) 100 Vol. 1962/0027 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.