European Commission 25 July 1962, ENQUETES SUR LES SALAIRES DANS LES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ANNEES 1962, 1963 et 1964 (Projet de règlement à prendre par le Conseil dans le cadre de l'article 213 C.E.E.) (Proposition de la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (62) 182 Vol. 1962/0046 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.