European Commission 14 September 1962, FIXATION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS ENVERS LES PAYS TlERS POUR LE PORC ABATTU ET LE PORC VIVANT pour la période du 1er octobre 1962 au 31 décembre 1962 (conformément à l'article 5 du règlement n° 20 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc) (Proposition de la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 14-09-1962
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (62) 249 Vol. 1962/0056 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit