European Commission 30 November 1962, REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volailles#et REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 gr. (Propositions de la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (62) 331 Vol. 1962/0075 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.