European Commission 30 November 1962, REGLEMENTS DU CONSEIL portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et d'un petit de volaille et estampillage d'oeufs à couver (Conformément à l'article 43 du Traité, à l'article 3 du règlement n° 21 et à l'article 3 du règlement n° 22 du Conseil) (Propositions de la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 30-11-1962
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (62) 332 Vol. 1962/0075 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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