European Economic and Social Committee 29 October 1963, AVIS AU SUJET DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX POIDS ET DIMENSIONS DES VEHICULES ROUTIERS UTILITAIRES ADMIS A LA CIRCULATION ENTRE LES ETATS MEMBRES ET A CERTAINES CONDITIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CES MEMES VEHICULES

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European Union · · · 29-10-1963

17 . 12 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUKOFEENNES 3t>yi / b4 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE INFORMATIONS LE CONSEIL CONSULTATION DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL au sujet de la proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circu­ lation entre les États membres et à certaines conditions techniques complémentaires

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