European Economic and Social Committee 29 October 1963, AVIS AU SUJET DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX POIDS ET DIMENSIONS DES VEHICULES ROUTIERS UTILITAIRES ADMIS A LA CIRCULATION ENTRE LES ETATS MEMBRES ET A CERTAINES CONDITIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CES MEMES VEHICULES
Also known as
European Union · · · 29-10-1963
17 . 12 . 64 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUKOFEENNES 3t>yi / b4 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE INFORMATIONS LE CONSEIL CONSULTATION DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL au sujet de la proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circu lation entre les États membres et à certaines conditions techniques complémentaires
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit