European Commission 30 January 1963, TARIF DOUANIER COMMUN - Repercussions sur le tarif douanier commun des amendements à la nomenclature "de Bruxelles" recommandés par le Conseil de coopération douanière (C.C.D.) - Projet de résolution du Conseil (présenté par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (63) 17 Vol. 1963/0005 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.