European Commission 28 January 1963, Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant temporairement le Règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux farines de manioc dénaturées (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (63) 21 Vol. 1963/0006 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.