European Commission 15 March 1963, PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 (essence de térébenthine et colophanes) à certains Etats membres en vertu de l'article 25, paragraphe 1 du Traité 3e tranche (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (63) 77 Vol. 1963/0018 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.