European Commission 26 March 1963, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de poules et poulets et modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (63) 102 Vol. 1963/0024 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.