European Commission 17 June 1963, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les importations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er juillet 1963 au 30 septembre 1963 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (63) 197 Vol. 1963/0045 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.