European Commission 24 July 1963, PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant octroi d'une avance de 5,5 millions d'unités de compte sur les crédits du F.E.D. au bénéfice de la République du CONGO (Léopoldville) (Présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (63) 296 Vol. 1963/0072 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.