European Commission 10 September 1963, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinés à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 10-09-1963
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (63) 348 Vol. 1963/0082 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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