European Commission 16 December 1963, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964 (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (63) 510 Vol. 1963/0137 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.