European Commission 26 February 1964, RELATIONS COMMERCIALES DE LA COMMUNAUTE AVEC LE JAPON (Communication de la Commission au Conseil complétant la proposition de la Commission au Conseil du 26 juin 1963) (cf. doc. COM(63) 245)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 52 Vol. 1964/0013 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.