European Commission 20 March 1964, Rapport de la Commission au Conseil sur l'application du règlement n° 20/CEE du Conseil, et notamment sur le système des prix d'écluse et sur les documents à produire à l'importation de porcs et de produits à base de viande de porc

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 91 Vol. 1964/0021 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.