European Commission 31 January 1964, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable au riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 19 Vol. 1964/0003 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.