European Commission 26 February 1964, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les limites des prix indicatifs des Etats membres producteurs pour le riz et fixant le prix de seuil des Etats membres non producteurs pour le riz et les brisures pendant la période débutant le 1er juillet 1964 (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 68 Vol. 1964/0017 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.