European Commission 20 March 1964, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la fixation des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant les dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 20-03-1964
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 92 Vol. 1964/0022 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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