European Commission 23 March 1964, Proposition de la Commission modifiant sa Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les limites des prix indicatifs des Etats membres producteurs pour le riz et fixant le prix de seuil des Etats membres non producteurs pour le riz et les brisures pendant la période débutant le 1er juillet 1 964 (1) (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 23-03-1964
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 115 Vol. 1964/0025 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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