European Commission 21 May 1964, PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL (modifiée en conformité de l'art. 149 § 2 CEE) relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires et à certaines conditions techniques complémentaires se rapportant à ces mêmes véhicules (doc. VII/COM(63)131) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 174 Vol. 1964/0038 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.