European Commission 13 July 1964, PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les porcs et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août 1964 au 30 juin 1965 (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 273 Vol. 1964/0062 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.