European Commission 16 September 1964, CONTINGENT TARIFAIRE Proposition de décision du Conseil relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée visé à l'article 4 du règlement n° 14/64/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 352 Vol. 1964/0077 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.