European Commission 21 September 1964, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant prorogation de l'autorisation donnée le 16 juillet 1964 à la République italienne de suspendre à l'égard des pays tiers les droits applicables aux animaux vivants de l'espève bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II (présentée par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 21-09-1964

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 361 Vol. 1964/0078 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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