European Commission 7 October 1964, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie manufacturière, le bâtiment et le génie civil (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 362 Vol. 1964/0078 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.