European Commission 2 October 1964, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 379 Vol. 1964/0083 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.