European Commission 19 November 1964, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL déterminant la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et prorogeant la validité des règlements n° 45, 46 et 116 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 488 Vol. 1964/0107 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.