European Commission 9 December 1964, MESURES A PRENDRE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN NIVEAU COMMUN DU PRIX DES CEREALES : TARIF DE TRANSPORT (Projet de résolution du Conseil) (présenté par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 521 Vol. 1964/0115 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.