European Commission 21 December 1964, PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL relatifs aux contingents tarifaires contractuels de viande bovine congelée et de génisses et vaches de certaines races de montagnes. (Présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (64) 532 Vol. 1964/0117 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.