European Commission 5 November 1965, Communication de la Commission au Conseil concernant la suppression des droits de douane sur certains produits intéressant particulièrement l'Inde et un Projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane sur certains produits intéressant particulièrement l'Inde (annexe I) et un Projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, portant application intégrale des suspensions des droits du tarif douanier commun sur ces produits (annexe II) et un Projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil portant suspension totale des droits de douane que les Etats membres appliquent entre eux pour certains produits tropicaux (annexe III) (présentés par la Commission au Conseil)

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