European Commission 29 January 1964, PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant classification de la caillebotte et de certains autres fromages dans le groupe de produits n° 11 défini à l'annexe 1 du règlement n° 111/64 CEE portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 29-01-1964
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 35 Vol. 1965/0008 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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