European Commission 15 February 1965, Proposition d'un REGLEMENT du CONSEIL portant fixation des restitutions à la production d'amidons et de fécules pour la campagne 1965/1966 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 45 Vol. 1965/0010 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.