European Commission 30 March 1965, PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL remplaçant le texte de l'article 2, paragraphe 3 du règlement n° 141/64/CEE du Conseil du 21 octobre 1964 relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz. (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 117 Vol. 1965/0025 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.