European Commission 30 March 1965, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965/1966 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 121 Vol. 1965/0026 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.