European Commission 3 May 1965, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 46/65/CEE en ce qui concerne le prix de seuil applicable par la République fédérale d'Allemagne pour la campagne laitière 1965/66, au fromage St. Paulin (présentée par la Commission au Conseil).

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 178 Vol. 1965/0040 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.