European Commission 15 September 1965, Proposition modifiée d'une directive du Conseil portant modification de la "Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (présentée par la Commission au Conseil) (Modification présentée par la Commission au Conseil en conformité de l'article 149 paragraphe 2 CEE)

Also known as