European Commission 15 September 1965, Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil) (Modification présentée par la Commission au Conseil en conformité de l'article 149 paragraphe 2 CEE)

Also known as

European Union · · · 15-09-1965

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 294 Vol. 1965/0062 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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