European Commission 8 September 1965, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la prorogation de la validité des règlements n° 45, 46, 116 et n° 59/64/CEE en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse-cour, et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 342 Vol. 1965/0073 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.