European Commission 11 October 1965, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 55/65/CEE et le règlement n° 56/65/CEE concernant des dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains fromages. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 375 Vol. 1965/0082 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.