European Commission 18 October 1965, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures particulières concernant l'écoulement du beurre de stock privé (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 396 Vol. 1965/0084 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.