European Commission 21 December 1965, Proposition de Règlement du Conseil portant modification de l'article 11 du règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges et Projet de Resolution du Conseil relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges (Présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (65) 515 Vol. 1965/0121 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.