European Commission 1 June 1966, MEMORANDUM DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif à des lignes directrices pour la gestion des contingents tarifaires communautaires

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (66) 106 Vol. 1966/0030 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.